Politique de remboursement

Garantie de satisfaction et de remboursement

Achetez vos outils RH en toute confiance

Chez Le Doc RH, nous voulons que vous puissiez acheter vos outils RH avec confiance.

Nos politiques sont conçues pour les PME du Québec afin de vous aider à structurer vos pratiques RH de façon professionnelle, claire et pratique.

Parce que nous savons qu'un achat de document numérique doit être simple et rassurant, nous offrons une garantie de satisfaction de 7 jours sur les produits admissibles, en plus de notre engagement à vous assister en cas de problème technique ou de défaut important du fichier.

Garantie de satisfaction de 7 jours

Si, après avoir acheté un produit admissible, vous estimez que celui-ci ne correspond pas à ce qui était présenté sur sa fiche produit, vous pouvez communiquer avec nous dans les 7 jours suivant votre achat afin de demander un remboursement.

Pour être admissible à cette garantie, le produit doit notamment :

être un produit numérique standard offert dans notre boutique;
avoir été acheté directement auprès de Le Doc RH;
ne pas avoir fait l'objet d'une personnalisation ou d'une adaptation particulière à votre entreprise;
faire l'objet d'une demande présentée dans les 7 jours suivant l'achat.

La demande doit être faite par écrit à l'adresse courriel info@ledocrh.ca et préciser le numéro de commande ainsi que le motif de la demande.

Le remboursement, lorsqu'il est accordé en vertu de cette garantie, est effectué selon le mode de paiement utilisé lors de l'achat.

Produits personnalisés

Les produits ou services faisant l'objet d'une personnalisation, d'une adaptation ou d'un travail particulier demandé par le client ne sont pas admissibles à la garantie de satisfaction de 7 jours, sauf indication contraire au moment de l'achat.

Avant de commencer un mandat personnalisé, nous vous communiquerons les conditions applicables.

Problème technique ou fichier défectueux

Notre priorité est que vous puissiez réellement utiliser le produit acheté.

Si votre fichier est incomplet, inaccessible, corrompu ou présente un problème technique important, communiquez avec nous.

Nous nous engageons à vous fournir, sans frais supplémentaires :

un nouveau lien de téléchargement;
une copie fonctionnelle du document; ou
une version corrigée lorsque le problème provient du fichier fourni.

Cette protection s'applique indépendamment de la garantie commerciale de satisfaction de 7 jours.

Erreur importante dans un document

Si vous constatez une erreur importante dans un document ou un problème de mise en page qui compromet son utilisation, veuillez nous en informer.

Après vérification, nous corrigerons le problème et vous transmettrons une version corrigée lorsque cela est approprié.

Mises à jour

Lorsqu'une correction ou une amélioration mineure est apportée à un document dans les 12 mois suivant votre achat, vous pourrez demander la version mise à jour sans frais supplémentaires.

Cette possibilité concerne les corrections et améliorations apportées au produit acheté. Elle ne comprend pas les nouvelles versions majeures, les nouveaux produits ou les services de personnalisation.

Ce que notre garantie ne signifie pas

Nos politiques RH sont conçues comme des outils pratiques et professionnels destinés à aider les entreprises à structurer leurs pratiques.

Elles ne constituent pas un avis juridique et ne peuvent garantir qu'une politique, à elle seule, rendra une entreprise conforme à l'ensemble des lois, règlements ou obligations qui pourraient lui être applicables.

La conformité d'une politique dépend notamment de la situation particulière de chaque entreprise, de ses pratiques, de son secteur d'activité et de l'évolution de la législation.