Dernière mise à jour : 25 juillet 2026

La présente licence définit les droits d'utilisation accordés aux clients qui achètent des documents numériques auprès de Le Doc RH.

En achetant un document sur notre site, vous acceptez les modalités d'utilisation décrites dans la présente licence.

1. Objet de la licence

L'achat d'un document auprès de Le Doc RH vous accorde une licence d'utilisation limitée, non exclusive et non transférable permettant l'utilisation du document au sein de votre propre organisation.

Cette licence vise à vous permettre d'implanter et d'adapter les outils achetés pour répondre aux besoins de votre entreprise.

2. Droits accordés au client

À la suite de votre achat, vous êtes autorisé à :

✔ télécharger et conserver une copie du document acheté;

✔ modifier le document afin de l'adapter à votre entreprise;

✔ ajouter votre logo, vos coordonnées et vos informations organisationnelles;

✔ ajuster certaines sections selon votre structure, vos employés et vos pratiques internes;

✔ utiliser le document dans le cadre de vos activités professionnelles internes.

3. Restrictions d'utilisation

Afin de protéger la propriété intellectuelle de Le Doc RH, il est interdit de :

✘ revendre, louer ou commercialiser les documents achetés;

✘ partager les fichiers avec d'autres entreprises, organisations ou personnes externes;

✘ distribuer gratuitement les documents à des tiers;

✘ publier les documents sur un site Web, une plateforme ou une banque de ressources accessible au public;

✘ utiliser les documents afin de créer un produit concurrent;

✘ retirer les mentions de propriété intellectuelle de Le Doc RH afin de présenter le contenu comme étant votre propre création.

4. Utilisation par les consultants et professionnels RH

Les consultants, firmes de services professionnels ou professionnels RH peuvent acheter nos documents pour leur propre utilisation interne ou pour accompagner leur travail, selon les modalités de la licence applicable.

Toutefois, une licence distincte ou une entente personnalisée peut être nécessaire lorsqu'un document est utilisé :

• pour plusieurs entreprises clientes;
• dans le cadre d'une offre de services professionnelle;
• comme livrable inclus dans une prestation de consultation.

Pour connaître les options disponibles, veuillez communiquer avec Le Doc RH.

5. Nombre d'organisations autorisées

Sauf indication contraire au moment de l'achat, chaque achat comprend une licence pour une seule organisation.

Une entreprise possédant plusieurs établissements ou divisions peut utiliser le document à l'intérieur de son organisation, pourvu qu'elle demeure sous la même entité juridique.

Si plusieurs entreprises distinctes souhaitent utiliser le même document, une licence supplémentaire doit être obtenue.

6. Propriété intellectuelle

Tous les documents offerts par Le Doc RH, incluant notamment :

• les politiques RH;
• les guides d'implantation;
• les modèles;
• les outils complémentaires;
• les structures rédactionnelles;

demeurent la propriété exclusive de Le Doc RH.

L'achat d'un document ne constitue pas une vente des droits d'auteur. Il constitue uniquement l'octroi d'une licence d'utilisation selon les présentes conditions.

7. Modifications effectuées par le client

Le client est libre de personnaliser les documents afin qu'ils correspondent à ses besoins.

Toutefois, les modifications effectuées par le client ne donnent aucun droit de propriété sur le contenu original développé par Le Doc RH.

8. Mises à jour des documents

Lorsque Le Doc RH apporte des corrections ou améliorations à un document acheté, les modalités d'accès aux mises à jour sont celles indiquées dans les conditions applicables au produit.

Les mises à jour majeures ou les nouveaux produits peuvent être soumis à des frais supplémentaires.

9. Violation de la licence

Toute utilisation non autorisée d'un document acheté peut entraîner :

• la suspension ou la révocation de la licence;
• la demande de retrait du contenu distribué sans autorisation;
• toute autre mesure appropriée afin de protéger les droits de propriété intellectuelle de Le Doc RH.

10. Acceptation de la licence

En achetant un document auprès de Le Doc RH, vous reconnaissez :

• avoir pris connaissance des présentes conditions;
• comprendre les droits qui vous sont accordés;
• accepter les restrictions d'utilisation applicables.

Cette licence fait partie intégrante des conditions générales de vente.

11. Nous joindre

Pour toute question concernant l'utilisation d'un document ou une licence adaptée à vos besoins :

Le Doc RH
Courriel : info@ledocrh.ca

Nous sommes disponibles pour vous accompagner dans l'utilisation de nos outils RH.