Dernière mise à jour : 25 juillet 2026

Les présentes conditions générales de vente encadrent l'utilisation du site Web de Le Doc RH ainsi que l'achat des produits numériques offerts sur notre boutique en ligne.

En effectuant un achat sur notre site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente.

1. Identification de l'entreprise

Les produits offerts sur ce site sont vendus par :

Le Doc RH
Courriel : info@ledocrh.ca

Le Doc RH offre des modèles de politiques RH, des outils et des ressources professionnelles destinés aux entreprises québécoises.

2. Description des produits

Le Doc RH propose des produits numériques, notamment :

• des politiques RH;
• des guides d'implantation;
• des outils et modèles complémentaires;
• des documents professionnels personnalisables.

Les produits sont conçus afin d'aider les entreprises à structurer leurs pratiques internes en ressources humaines.

Les documents doivent être adaptés à la réalité de chaque organisation avant leur implantation.

3. Achat et paiement

Les prix affichés sur le site sont indiqués en dollars canadiens et peuvent être modifiés en tout temps.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Le paiement est effectué par l'intermédiaire de fournisseurs de paiement sécurisés.

Une fois la transaction complétée, une confirmation de commande est transmise à l'adresse courriel fournie lors de l'achat.

4. Livraison des produits numériques

Les produits achetés sont livrés électroniquement.

Après confirmation du paiement, le client reçoit un accès permettant de télécharger le ou les documents achetés.

Le client est responsable de fournir une adresse courriel valide afin de recevoir sa commande.

Si un problème technique empêche l'accès au produit acheté, le client doit communiquer avec Le Doc RH afin qu'une solution soit apportée.

5. Nature des documents et utilisation professionnelle

Les documents offerts par Le Doc RH sont des modèles conçus pour faciliter la création et l'implantation de pratiques RH dans les organisations.

Ils ne constituent pas un avis juridique, une opinion professionnelle personnalisée ou un remplacement pour les services d'un conseiller juridique ou d'un professionnel spécialisé.

Chaque entreprise demeure responsable de valider l'application des documents selon sa situation particulière.

6. Personnalisation des documents

Les fichiers fournis sont généralement modifiables afin de permettre leur adaptation aux besoins de l'entreprise.

Le client est responsable :

• d'ajouter ses informations corporatives;
• d'adapter les sections nécessaires;
• de s'assurer que la politique correspond à son contexte organisationnel.

7. Politique de remboursement

Étant donné que les produits vendus sont des fichiers numériques accessibles immédiatement après l'achat, les ventes sont généralement finales et non remboursables après le téléchargement du document.

Toutefois, Le Doc RH s'engage à corriger toute problématique liée à :

• un fichier défectueux;
• une erreur technique;
• un problème empêchant l'accès au produit acheté.

Pour toute demande, veuillez communiquer avec nous dans un délai raisonnable suivant votre achat.

8. Licence d'utilisation

L'achat d'un document donne droit à une licence d'utilisation pour une seule organisation.

Le client peut :

✔ utiliser le document dans son entreprise;
✔ modifier le document selon ses besoins internes;
✔ l'adapter à ses pratiques organisationnelles.

Le client ne peut pas :

✘ revendre le document;
✘ distribuer le document à des tiers;
✘ partager le fichier avec d'autres entreprises;
✘ reproduire ou commercialiser le contenu sous quelque forme que ce soit.

Les droits d'auteur demeurent la propriété de Le Doc RH.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus disponibles sur le site et dans les documents vendus, incluant notamment :

• textes;
• modèles;
• structures;
• guides;
• outils;

demeurent la propriété intellectuelle de Le Doc RH.

Toute reproduction, utilisation commerciale ou distribution non autorisée est interdite.

10. Exactitude et mise à jour des documents

Le Doc RH s'efforce de maintenir ses documents à jour selon les meilleures pratiques RH applicables au Québec.

Toutefois, les lois, règlements et pratiques peuvent évoluer.

Le client demeure responsable de vérifier que les documents utilisés répondent toujours à ses besoins au moment de leur implantation.

11. Limitation de responsabilité

Le Doc RH ne peut être tenu responsable :

• d'une mauvaise utilisation des documents;
• d'une absence d'adaptation aux besoins spécifiques de l'entreprise;
• de décisions prises par l'entreprise à partir des documents;
• de dommages résultant de l'utilisation ou de l'interprétation des modèles.

Les documents sont fournis comme outils de soutien à la gestion des ressources humaines.

12. Confidentialité des renseignements

Les renseignements personnels recueillis lors d'un achat sont traités conformément à notre Politique de confidentialité.

Nous ne vendons ni ne partageons vos renseignements personnels à des fins commerciales non autorisées.

13. Modification des conditions générales

Le Doc RH se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente en tout temps.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l'achat.

14. Contact

Pour toute question concernant un achat, un document ou les présentes conditions générales de vente :

Le Doc RH
Courriel : Info@ledocrh.ca

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Merci de votre confiance envers Le Doc RH.